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ELUS de la République, CHEFS D'ENTREPRISE , PROFESSIONS LIBERALES, COMMERCANTS, ARTISANS, PARTICULIERS, vous pouvez tous faire appel aux services d'un HUISSIER DE JUSTICE.

INTERNAUTE : Faites valoir vos droits d’auteur, commerciaux ou privés par le constat internet , attestant la date certaine et le contenu du site contestable.

UTILISATEURS DE MOBILE : : victime de tout style d’infraction (réception intensive de SMS, atteinte à la vie privée ou à l’image) sur messagerie instantanée, le constat sur téléphone mobile récupère toutes les données enregistrées et constitue la preuve de l’abus.

ELUS : dans le cadre des marchés publics , l'appel d'offre garantit l'exigence des transparences et d'impartialité : le constat d'Huissier de Justice permet à l'élu de justifier du bon déroulement des opérations

CHEF D'ENTREPRISE : avant tous travaux sur la voie publique, l'entreprise doit se garantir de l'action de riverains : un constat de l'huissier de Justice fixe une description des immeubles bordant le passage.

PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER : l'affichage du permis de construire, de démolir ou de lotir est exigé. Un constat d'huissier de Justice est indispensable pour justifier du respect de cette obligation légale.
COMMERCANTS - ARTISANS : si les marchandises ou le matériel réceptionné sont endommagés ; avant de contester auprès du fournisseur, un constat d'Huissier de Justice décrit les détériorations.

PROPRIETAIRES - LOCATAIRES : les locaux loués doivent être décrits des l'entrée et à la sortie du locataire. Le constat établi par Huissier de Justice authentifie objectivement l'état des lieux .

ASSOCIATIONS : les jeux-concours sont soumis à des règles très strictes . Un constat d'Huissier de Justice assure l'application de la Loi par les organisateurs.

PARTICULIERS : avant tout procès , le constat d'Huissier de Justice sera la preuve appuyant votre demande de réparation évaluée par des dommages intérêts. (endommagement d'un bien, dégradation d'un mur mitoyen, non-respect des règles de voisinage)

CREATEURS - INVENTEURS : un acte d'huissier de justice permet de DATER le jour du dépôt de vos documents .

COHABITANTS - COUPLES : l'inventaire de vos biens mobiliers est détaillé minutieusement dans le constat d'un Huissier de Justice.

Nous serons à votre disposition pour budgétiser chaque mission sollicitée, en vous communiquant un devis basé UNIQUEMENT sur le tarif des HUISSIERS DE JUSTICE fixé par la Loi
(décret n° 96-1080 du 12.12.96 - Loi n° 99-957 du 22.11.1999 - décret 2001-212 du 8 mars 2001)

En cas d'URGENCE, nous pouvons mettre en place immédiatement les GARANTIES UTILES pour préserver la créance (inscription d'hypothèque sur un bien immobilier, une inscription de nantissement sur un fonds de commerce, toute mesure CONSERVATOIRE sur un bien dans l'attente d'une décision de justice )

Dans le cas de chèque impayé, une procédure rapide nous permet d'établir nous même le TITRE EXECUTOIRE avec lequel toute voie d'exécution pourra être mise en œuvre sur les biens de la personne redevable.

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