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• L'huissier de Justice est un OFFICIER MINISTERIEL qui doit conduire chaque personne à respecter ses obligations.

• Il est l'acteur essentiel de la protection des intérêts du justiciable.

• L'huissier de Justice est tenu comme chaque individu de respecter les devoirs traduisant directement des impératifs moraux tels que la bonne foi, la loyauté, l'honnêteté et le respect d'autrui.

• Mais en outre, parce qu'il est investi de fonctions officielles associées à l'administration de la Justice, l'Huissier de Justice est astreint à des devoirs et des obligations spécifiques à la fonction qu'il exerce, inspirés principalement par des considérations d'utilités judiciaires et sociales.

• En la matière , les impératifs d'ordre pratique qui guident la règle de conduite de l'Huissier de Justice lequel exerce une mission d'intérêt général, sont par-dessus tout , le souci d'assurer la sécurité des personnes et des biens, et la volonté de garantir l'efficacité d'activité utile à la collectivité.

Ce qui caractérise l'exercice de la fonction confié à cet officier ministériel est l'INDEPENDANCE :

indépendance par apport aux autres
indépendance vis à vis du justiciable
indépendance vis à vis de soi-même


• La fonction qu'il exerce n'est pas inscrite dans une organisation hiérarchisée mais parce que l'Huissier de Justice est responsabilisé , elle se trouve sous surveillance du Ministère Public (Procureur Général et Procureur de la République)

• L'huissier de Justice agissant dans le cadre de ses attributions légales donne aux actes de son ministère, le caractère authentique. Il agit à ce titre en qualité d'officier public et ses actes valent jusqu'à inscription de faux.


• L'huissier de Justice a le monopole de la signification des actes de procédure :

L'important est de les porter à la connaissance des personnes contre lesquelles ils sont dirigés
et de s'assurer qu'ils sont parvenus à ces personnes.

• L'Huissier de Justice est l'officier ministériel qui a seul qualité pour ramener à exécution les décisions du Juge.

L'huissier de Justice est revêtu du monopole de l'Etat qui doit à chaque citoyen une bonne administration de la Justice.

C'est pourquoi cherchant à rester digne de la confiance que la Loi lui accorde, l'Huissier de Justice doit assez connaître les lois :

· pour ne pas excéder ce qu'il peut faire
· pour ne pas rester en arrière de ce qu'il doit faire
· pour avoir l'attention la plus scrupuleuse à n'omettre aucune formalité
· pour avoir une fermeté qui ne se laisse pas ébranler dans ses fonctions
· pour avoir la présence d'esprit qui lui donne la faculté de recourir à des moyens quelquefois nécessaires dans des circonstances imprévues
· pour faire preuve d'humanité envers ceux contre lesquels il déploie les dernières rigueurs de la Loi
· pour faire preuve de probité l'empêchant de faire des frais en pure perte
· pour mettre nécessairement en œuvre le devoir de prudence, de surveillance, d'information qui caractérise la sécurité
.

L'efficacité d'une bonne administration de la justice nécessitait la création d'une fonction , utile à la collectivité, dégageant un tel sentiment de sécurité que le justiciable devait se sentir rassuré et garanti : ce fût la naissance de l'Huissier.

Jacques LAURENT (1925-2000)
Huissier de Justice à TARBES

Vous pouvez visiter le site National des Huissiers de Justice : www.huissier-justice.fr


Les Dix Commandements des Huissiers
LES DIX COMMANDEMENTS DES HUISSIERS !

I- Le Code tu respecteras et le tarif pareillement
II - Tes actes tu signifieras avec tact et discrètement
III - A personne tu ne feras frais sur frais vexatoirement
IV - Le débiteur tu poursuivras sans passion, mais légalement
V - Sa femme point tu ne prendras acompte, en solde, ou … autrement
VI - Aux malheureux tu donneras ton concours tout gratuitement
VII - Aux riches tu demanderas des honoraires congrûment
VIII - A l'audience tu te rendras chaque fois très exactement
IX - Au cabaret tu n'entreras pour y maniller longuement
X - Ta mise, enfin, tu soigneras en tout, toujours, correctement.

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